Mentions Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le responsable du traitement des données est la Commune de MARVAL représentée par Monsieur le Maire. En tant que responsable de traitement, Monsieur le Maire est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. A ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par www.mairiedemarval.fr. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par NET15, nous vous invitons à le consulter le plus fréquemment possible.

1.Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

Ø Les données relatives à l’identité ;

Ø Les coordonnées de contact ;

Ø Les données relatives aux préférences de navigation ;

Ø Les données d’identification électronique.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par www.mairiedemarval.fr , nous permettent de :

Ø Vous assurer une relation testateurs et potentiels testateurs de qualité ;

Ø Vous fournir des services

Ø Vous offrir une navigation optimale sur le site

3. Sur quels fondements reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

Ø L’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;

Ø Le consentement. Le retrait du consentement des traitements peut s’effectuer à tout moment sous réserve des dispositions règlementaires et en s’adressant à la Mairie.

Ø L’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;

Ø La relation contractuelle ;

Ø L’exécution d’une mission d’intérêt public.

4. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Toutes personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur. Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche historique ou statistiques.

6. Mes données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le Secrétariat de Mairie réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne. Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ ou commerciales, www.mairiedemarval.fr se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

7. Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Ø Droit d’accès

Ø Droit de rectification

Ø Droit d’opposition

Ø Droit à l’effacement

Ø Droit à la limitation

Ø Droit à la portabilité Vous pouvez exercer vos droits par mail à : mairie-marval@wanadoo.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 60 Le Bourg-87440 MARVAL.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le Secrétariat de Mairie répondra à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans le respect des délais légaux et dans la mesure où l’exercice de ce droit ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires.